J.O. 157 du 8 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juin 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470447A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 2004, M. Magnier (Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres à compter du 1er octobre 1992, date de sa nomination en qualité d'administrateur principal au sein de la Commission des Communautés européennes.